police, controle d'identité, tes papiers !

Contrôle d'identité
Principe

Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier*.
(il s’agit la d’une liste exhaustive des personnes dépositaire de l’autorité publique pouvant procéder à un contrôle d’identité)


Contrôle de police judiciaire

Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.

Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :

ont commis ou tenté de commettre une infraction,

se préparent à commettre un crime ou un délit,

sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,

font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

Contrôle de police administrative

Le contrôle d'identité de police administrative a pour but de prévenir une atteinte à l'ordre public et peut avoir lieu dans une rue, dans une gare par exemple.

L'identité de toute personne, quelque soit son comportement, peut être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les officiers et agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité toute personne, par tous moyens. Ils doivent justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle.


* Depuis l'entrée en vigueur de la convention de Schengen , des contrôles peuvent être effectués par les agents des douanes dans les zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires de la convention, ce rayon pouvant être étendu à 60 kilomètres, mais également dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.

Justification d'identité

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité. La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen : passeport ou permis de conduire, livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale.., appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.


Vérification d'identité

Procédure

La police ou la gendarmerie peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux pour établir la preuve de son identité.

Elle peut être présentée à un officier de police judiciaire.

Elle peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages.

La vérification doit durer au maximum quatre heures entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.

Vérification d'identité

La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix.

Pour un mineur le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister, le procureur de la République doit être averti.

Prise d'empreintes digitales

La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction et si elles constituent l'unique moyen d'établir l'identité de la personne.

La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal.

La personne peut refuser de le signer.

Elle peut également en demander copie.

(Source : Portail de l’administration francaise – Service public)

Wwaaaaaooooouuuuuuuu !!!!!! Lecture O combien interessante en regard des differents contrôle de police que j’ai du a subir jusqu'à aujourd’hui.

Retour arrière, nous sommes dans les années 90, je suis un ado freluquet qui prend le métro chaque jour pour se rendre à son bahut.
Station Châtelet : une dizaine de policier en tenue effectue un de leur fameux contrôle !! Je passe sans prêter attention, mon walkman visé sur la tête.
Une tape sur l’épaule, je tourne la tête pour voir un des cow-boys en mal d’autorité m’invitant prestement à m’arrêter.
Je plonge donc ma main dans mon imper afin d’arrêter mon walkman et écouter les élucubrations du crétin en tenue.
ERREUR MONUMENTALE !!! L’agité du bocal fait 2 pas en arrière et pose immédiatement sa main sur son calibre (petit rappel, ils sont 10, je suis seul, j’ai 15 ans, et a l’époque je pèse dans les 60 kilos tout mouillé)….comment douter que ce policier a du se sentir menacé !?!?!!!

Petit saut de puce d’une dizaine d’années, je suis avec 4 de mes potes dans une voiture….on approche place de l’opéra…il est 23 heures et a peu prés autant de flics !
N’ayant comme toujours rien a nous reprocher, on prend cela à la rigolade, et pendant qu’un des décérébré vérifie scrupuleusement l’état du véhicule et les papiers…on continue a rigoler franchement (promis, juré on ne se foutaient pas de leur gueule)…mais visiblement nos rires devaient déranger un de ces connards qui s’approchent de la vitre du conducteur et aboie « ca vous fait rire ? tu veux qu’on t’emmene au poste toi et tes potes ? »…silence glacé dans la voiture. On se tait sans comprendre ce que nous avons bien pu faire de mal !

Je passe sous silence (ou presque) les nombreux autres controles d’identité, ou le tutoiement est de rigueur mais seulement pour le connard habillé en bleu, sans raison, ni motif ! et des exemples comme ca, ma mémoire est en pleine !

Alors que dois je en penser ? Que tous les flics sont des abrutis ? Des connards agités du bocal avec un flingue a la ceinture, prêt a dégainer à la premiere occase, tant ils sont pressés de faire un carton ?
Non, heureusement, j’ai quelquefois croisé des flics intégres et respectueux du public qu’ils sont censés servir, mais la, on parle des officiers de police (Lieutenant de police, et au dela) généralement en civil. Quant à la « police en tenue » (ou flicaillon frustré en mal d'autorité), je reste encore aujourd’hui dans l’attente d’une preuve ou même d’une suspicion qu’ils possèdent bien un cerveau en état de marche !
jusque la, j’ai meme pas un indice !